Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.yellow-fenetres.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

Éditeur du site

Raison sociale : Yellow Fenêtres
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Adresse du siège social : 11 Rue Gambetta, 59225 Montigny-en-Cambrésis, France
Téléphone : +33 6 40 40 89 11
Email : contact.yellowfenetres@gmail.com
N° SIREN : 918 810 045
N° SIRET : 918 810 045 00016
N° TVA intracommunautaire : FR 62 918810045
Directeur de la publication : Baptiste Knockaert (Gérant)

Certification : RGE Qualibat

Hébergement

Hébergeur : IONOS
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911

2. Présentation du site

Le site www.yellow-fenetres.fr est un site professionnel présentant les activités de l’entreprise spécialisée dans la menuiserie (fenêtres, portes d’entrée, portes de garage, volets roulants, pergolas) et intervenant dans les Hauts-de-France, notamment dans le Cambrésis.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.yellow-fenetres.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

4. Description des services fournis

Le site www.yellow-fenetres.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.yellow-fenetres.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.yellow-fenetres.fr.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Baptiste Knockaert

Types de données collectées

Lors de l’utilisation du site, peuvent être collectées :

• Les données d’identification (nom, prénom)
• Les coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale)
• Les données de connexion (adresse IP, logs)
• Les données relatives à la demande de devis ou de contact

Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Traiter les demandes de devis et de contact
• Gérer la relation client
• Envoyer des informations commerciales (avec consentement)
• Réaliser des statistiques de visite

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales de conservation.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : [À compléter – email de contact]

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Cookies

Le site www.yellow-fenetres.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.

Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou similaire)
• Cookies de réseaux sociaux (si widgets présents)

9. Liens hypertextes

Le site www.yellow-fenetres.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’a pas de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.yellow-fenetres.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

11. Crédits

Conception et réalisation : JAM Studio • Graphik & Digital | 16 Rue Jean Jacques Rousseau 59540 Caudry
Photographies : Yellow Fenêtres / JAM Studio
Partenaires : Ekoplast, Krispol, Mameco, MVA Création, Qfort, Somfy, Vasseur Fermetures